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Re : Correspondance privée.
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Bigre 😄
Les mails personnels (donc destinés à des destinataires identifiés, déterminés, par opposition par exemple à des mails de pub, non ciblés et destinés à une foultitude de personnes), constituent une correspondance privée.
La correspondance privée est protégée par l’article 226.15.
J’étais à peu près persuadé qu’en effet, le destinataire ne pouvait pas diffuser/divulguer une correspondance privée.
Ca semble beaucoup moins simple que ça...
J’ai trouvé des avocats qui expliquent que c’est le cas, qu’il faut l’autorisation de l’expéditeur
[url]http://www.murielle-cahen.com/publications/page2310.asp[/url]
Voir la réponse à la 1ère question sur la page (le "copier-coller" de ce qu’elle écrit, je crois qu’il faut l’autorisation de l’auteur, etc..)
(edit : Ah zut.. Philippe avait déjà donné le lien 😇 )
Des juristes qui expliquent que non.
Bref, sur un sujet aussi borné, rien de clair....
Dans le 226.15, il y a le "mauvaise foi". Visiblement, c’est un point important.
Diffuser de mauvaise foi un message/mail privé (donc portant préjudice), c’est à peu près certainement interdit.
"Transmettre" une correspondance privée de quelqu’un, en soit ne semble pas interdit...
Divulguer une correspondance privée ? (i.e la rendre publique) : pas clair.
Sous réserve que la diffusion ne porte pas préjudice à la vie privée, que l’auteur n’ait pas demandé la confidentialité, que ce ne soit pas diffamatoire, que cela ne viole pas le droit d’auteur, etc.
[url]http://eduscol.education.fr/legamedia/guide/internet-scolaire/differentes-activites/courrier-ele
[/url]
Donc il y a pas mal de risque à diffuser une correspondance privée, on peut violer un certain nombre de lois (vie privée, diffamation, le 226.15 s’il y a mauvaise foi, etc), mais ça ne semble pas interdit sous certaines limites.
Je suis surpris, que sur un sujet comme celui là, de n’avoir pas trouvé une réponse claire. C’est pourtant une question évidente.
En tout cas, vu les risques potentiels, publier sur internet une correspondance privée n’est sûrement pas une bonne idée.