Philippe

Je suis sûr qu’un avocat saurait défendre cette vision de l’article si on lui demande !

Je ne trouve rien de nouveau dans tes liens, Philippe. Un avocat t’expliquera que le 2ème alinéa du 226-15 ne fait qu’élargir le premier, destiné à la correspondance écrite (matériellement, sur du papier) à des messages émis par voie électronique. Les emails et autres messages MSN sont donc protégés par la loi au même tître qu’une lettre envoyée par la poste.

Pense aux conversations MSN entre Vachier-Lagrave et Hauchard qui ont bien été versées au fameux dossier de la "triche organisée", alors qu’Hauchard s’y opposait. Par contre, le contenu des SMS entre Marzolo et Feller est bien resté secret. Et si, comme on a pu l’entendre, quelqu’un (un tiers) les a lus, alors cette personne a commis un délit.

Philippe

J’avais aussi trouvé un site intéressant qui montrait la différence entre diffuser ce genre de mails à d’autres personnes et diffuser sur un forum accessible par tout le monde et n’importe qui mais je n’arrive plus à le retrouver et je ne l’ai pas mémorisé :( alors tant pis pour cette nuance on en reparlera une autre fois !

Je pense que tu parles ici de la différence entre diffamation (une simple contravention de première classe, 38€) et diffamation publique qui est un délit (jusqu’à 12000€ d’amende).