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Re : Tarifs licence version 2011-2012
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J’ai discuté avec plusieurs présidents de clubs et membres du Comité Directeur de la ligue qui sont tous formels : il n’y a pas eu de vote lors de l’AG ligue de février concernant une augmentation de la part ligue des licences.
Le règlement intérieur de la FFE stipule :
"1.3.2 La Cotisation Individuelle
La cotisation individuelle (ci‐après dénommée « licence ») permet d’adhérer à un seul Club
affilié à la Fédération. Cette cotisation comprend trois parts :
• La part fédérale, fixée par l’Assemblée Générale de la Fédération,
• Les parts Ligue régionale et Comité départemental, proposées par les Assemblées
Générales des Ligues et validées par l’Assemblée Générale de la Fédération.
À cette cotisation peut s’ajouter un droit d’inscription au Club dont le montant est fixé par
l’Assemblée Générale du Club et perçu directement par lui."
Il me semble que c’est assez clair : pas de vote de l’AG, donc pas d’augmentation de la part ligue. Le CD ligue ne peut pas décider d’augmenter les tarifs. Afin d’éviter un conflit qui risque d’être très lourd et qui n’est dans l’intérêt de personne, je pense qu’il serait bien que le CD reconnaisse qu’il y ait eu une erreur, peut-être commise de bonne foi, un oubli si on veut, et qu’il n’y aura en conséquence pas d’augmentation de la part ligue des licences pour la saison 2011/12. Puis, si le CD estime qu’une augmentation de la part ligue est nécessaire, elle peut le proposer à l’AG de février 2012 pour la saison 2012/13.