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Forum 20140

20 octobre 2007, 09:15, par Christophe Canivet

lolo

Si c’est à moi que tu t’adresses dans ton avant dernier post, Likidator, merci d’éclairer un peu ton propos, c’est bien trop confus pour ma petite tête.

Si c’est moi qui ai commis une infraction, colle moi un procès si ça te chante, ou fait ce que tu veux, t’es assez grand pour savoir quoi faire.

enfin une réponse intelligente : avant de s’emballer, on vérifie si on a bien compris.

L’article 226-15 du code pénal que tu cites n’est pas applicable au destinataire légitime et initial du courrier qui peut en faire ce qu’il veut.

Cet article réprime les interceptions illicites de courrier (facteur indélicat, enquêteur journaliste ou autres qui lis le contyenu d’un courrier qui ne lui est pas destiné et qui le diffuse ensuite).

Les textes pénaux sont d’interprétation stricte et tous les mots comptent

donc la prochaine fois, avant de mettre en cause mes qualités professionnelles, tu vérifies les textes que tu cites

pour rappel, ci-joint in extenso le texte en question

Le fait, commis de mauvaise foi, d’ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination

et adressées à des tiers

,

ou d’en prendre frauduleusement connaissance

, est puni d’un an d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende.
Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d’intercepter, de détourner, d’utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications ou de procéder à l’installation d’appareils conçus pour réaliser de telles interceptions.

Autrement dit, rien n’empéchait MAZETAO de diffuser les mails qui lui étaient destinés

DON’T FEED THE TROLL

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