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Forum 20124

19 octobre 2007, 13:34, par Christophe Canivet

lolo

Bigre, tu m’excuseras, mais je vais y réflechir à deux fois si je dois te solliciter un jour comme avocat, ou comme conseilleur avisé  😛

Il me semblait qu’en France, les courriers électroniques adressés à des personnes relevaient de la correspondance privée.

Que le fait de divulger, de mauvaise foi, ce genre de correspondance, relevait de l’article 226-15 du Code Pénal.

Que c’est le genre de truc où un expert de la procédure peut te dire que tu risques quelques mois de tôle (un an) et une douloureuse bien sentie (45000 €) : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CPENALLL.rcv&art=226-15

N’étant pas expert procédurier, je me trompe peut-être mais toujours est-il que faire suivre du courrier, sans en informer les protagonistes, n’est pas particulièrement courtois, outre cet aspect juridique.

Pour ce qui de l’amalgame entre Sarkoland, la liberté d’expression,la commission d’éthique, et la correspondance privée, je vois mal le lien qui lierait la sauce de façon cohérente...

Ah, un dernier truc : ne cherche pas à te faire embaucher par Mazetao, sous pretexte que je cite un article du code pénal...
Je n’ai aucune envie d’enrichir ta profession pour des clopinettes...

Et comme le rappelle Mazetao, c’est peut-être le pseudo-destinataire qui s’est payé ma tête...

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