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Forum 17903

18 mai 2007, 22:17, par Françoise Cwiek

Je cite le précis de fiscalité 2007. par. 100-8
"Ouvrent également droit à la réduction d’impôt les frais engagés dans le cadre d’une activité bénévole et en vue strictement de la réalisation de l’objet social d’un organisme mentionné au n°100-1 lorsque ces frais ont été constatés dans les comptes dudit organisme et que le contribuable a renoncé expressement à leur remboursement (100-11)"

par.100-11 : " Pour les frais de véhicules engagés pour le compte d’une association dont le bénévole a renoncé expressément au remboursement mais ne peut justifier du montant réel des dépenses effectivement supportées, une évaluation forfaitaire des frais de carburant peut être retenue ... véhicule automobile 0,284€ par km " indépendamment de la puissance fiscale, de la cylindrée, du carburant ... la réalité et le nombre de kms doivent être prouvés auprès de l’association.

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