Je cite le précis de fiscalité 2007. par. 100-8
"Ouvrent également droit à la réduction d’impôt les frais engagés dans le cadre d’une activité bénévole et en vue strictement de la réalisation de l’objet social d’un organisme mentionné au n°100-1 lorsque ces frais ont été constatés dans les comptes dudit organisme et que le contribuable a renoncé expressement à leur remboursement (100-11)"
par.100-11 : " Pour les frais de véhicules engagés pour le compte d’une association dont le bénévole a renoncé expressément au remboursement mais ne peut justifier du montant réel des dépenses effectivement supportées, une évaluation forfaitaire des frais de carburant peut être retenue ... véhicule automobile 0,284€ par km " indépendamment de la puissance fiscale, de la cylindrée, du carburant ... la réalité et le nombre de kms doivent être prouvés auprès de l’association.
Un message, un commentaire ?
Publier un article sur ce site, c’est facile !
Tutoriel vidéo chapitré de la création du compte aux validations des articles en passant par la rédaction d’articles types. Réalisé par François Bressy, administrateur du site.
Je cite le précis de fiscalité 2007. par. 100-8
"Ouvrent également droit à la réduction d’impôt les frais engagés dans le cadre d’une activité bénévole et en vue strictement de la réalisation de l’objet social d’un organisme mentionné au n°100-1 lorsque ces frais ont été constatés dans les comptes dudit organisme et que le contribuable a renoncé expressement à leur remboursement (100-11)"
par.100-11 : " Pour les frais de véhicules engagés pour le compte d’une association dont le bénévole a renoncé expressément au remboursement mais ne peut justifier du montant réel des dépenses effectivement supportées, une évaluation forfaitaire des frais de carburant peut être retenue ... véhicule automobile 0,284€ par km " indépendamment de la puissance fiscale, de la cylindrée, du carburant ... la réalité et le nombre de kms doivent être prouvés auprès de l’association.