michko

Avez vous lu le nouveau réglement qui s"applique pour la saison prochaine aux diverses Nationales ? Je cite un passage pour le moins obscur, voire contradictoire...

"Une équipe n’a pas le droit de refuser une accession deux années consécutives après la publication des groupes, sous peine d’exclusion duChampionnat. Une équipe rétrogradée sur sa demande après la publication des groupes ne pourra, la saison suivante, user de son éventuel droit d’accession dans la Nationale supérieure."

Sommairement, je comprend que :
1-si une équipe victorieuse de son groupe se desiste trop tard (après la publication des groupes de la saison suivante), elle ne pourra pas réediter son desistement (tardif là encore) la saison suivante. Donc si elle gagne à nouveau, elle devra monter. OK
Mais :
2- Si la même équipe ( donc rétrogradée sur sa demande après la publication des groupes), gagne à nouveau, elle ne pourra monter...hum
D’un coté elle est obligée de monter, et de l’autre elle n’a absolument pas le droit de monter....
Un linguiste ou un juriste ou un spécialiste de l’arbitrage (si si il y en a dans la Ligue)pourrait-il expliquer cette contradiction ?

Une contradiction, cher Michko, n’est expliquable que par un juge !

En pratique de contrats, une clause peut être, pêle-mêle, qualifiée par son lecteur de précise ou imprécise, complète ou incomplète, bien ou mal rédigée (= ambiguë). Ici, cette clause est précise, complète et contradictoire (= ambiguë). Mais elle fait néanmoins loi entre les contractants (en droit dit "contractuel"). Tant que la chose n’est pas jugée, c’est donc "l’opinion de la concierge" 😉

En cas de désaccord d’application, cette même clause sera qualifiée - uniquement par un juge ! - de claire, ou sinon de sibylline (= obscure). Et ce sera au même juge de décider si, étant l’une ou l’autre, la clause discutée est ou non manifestement abusive (= ne respecte pas l’équité entre contractants), ambiguë (= inexploitable), voire illégale (= contraire à la loi générale).

En sachant que toute clause illégale, ou manifestement abusive, ou ambiguë, décrétée par le juge sera nulle et non avenue. Comme si elle n’avait jamais existé.

Conclusion (de la concierge) : "on se met volontiers à plusieurs pour écrire des conneries" !!! (une spécialité du BLR, d’ailleurs !). Ramonville ne risquera rien en 2006/2007 sauf si le juge est... un des rédacteurs ! 😉