doudou

malheureusement je sais ce que signifie penalement cette notion,

Ben visiblement non, cf. infra.

et malheureusement cette charte y est contraire,notamment tout ce qui concerne la partie nulle.concernant les telephones il faut demander son avis a ponomariov.aux yeux de tous ,dans le sport on est coupable tant qu’on a pas prouve le contraire(par exemple le meilleur arbitre de foot au monde qui ne peut continuer d’arbitrer en coupe du monde parce que le pays dont il est originaire est susceptible de se retrouver en finale de la competition). 😎

Non, tu mélanges tout, désolé.

La présomption s’innocence, c’est, comme le dit l’article 9 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (qui est le préambule de notre constitution), que "on est innocent tant qu’on est pas déclaré coupable". Cette notion est par exemple précisée dans l’article 11 de la déclaration universelle des droits de l’homme : "Toute personne accusée d’un acte délictueux est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d’un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées."

Tu noteras qu’il n’est en aucune manière question de prouver la culpabilité de la personne jugée. Cette culpabilité, comme je l’ai écrit ce midi et comme indiqué dans les déclarations citées, doit être simplement, si je puis dire, établie par un juge dans le respect des droits de la défense, etc. Ce jugement, je le répète encore une fois, au risque de lasser, n’est aucunement tenu de s’appuyer sur des preuves. Et il n’y a rien là-dedans d’anormal, car qu’est-ce qu’une preuve, finalement....

Il faut bien que tu comprennes que le principe de la présomption d’innocence définit qu’il ne peut-être appliqué à une personne dont la culpabilité n’a pas été établie un traitement qui ne lui serait normalement applicable que si elle était coupable.

Bon, toi, ce que tu dis, c’est que la présomption d’innocence est bafouée lorsqu’on interdit (par voie réglementaire) à quelqu’un de faire quelque chose, alors même que cette personne pourrait faire cette chose sans commettre par ailleurs de crime ou de délit.. Ben je suis désolé, mais tu ne trouveras aucun juriste pour soutenir ce point de vue, et il y a de bonnes raisons à celà.

C’est que, comme je viens de le réexpliquer plus haut, la présomption d’innocence est un principe qui s’applique à la procédure judiciaire, pas aux lois, règlements, etc. (sauf bien sûr si ces derniers sont eux-même relatifs à la procédure - pr ex. une loi qui poserait que, dans le cadre d’une procédure judiciaire, l’inculpé doit prouver son innocence, faute de quoi il sera déclaré coupable - c’est un cas assez extrême mais pas inimaginable). Par contre une loi ne peut bafouer la présomption d’innocence. La présomption d’innocence ne peut s’appliquer qu’à une personne dans le cadre d’une procédure judiciaire conduite contre elle !

Je ne connais rien au foot mais je crois comprendre ton exemple... qui malheureusement tombe à plat dans ce cas. Ton arbitre n’est en aucun cas mis au centre d’une décision judiciaire, au contraire, on atout fait pour qu’il n’y entre pas ! Si je comprends bien, il y a une règle chez les footeux qui semble dire "vous ne pouvez arbitrer un match de votre équipe nationale, ni dans le cadre d’une compétition à laquelle participe également votre équipe". C’est un vieux principe du droit qui veux qu’on ne puisse, comme on dit, être juge et partie. En quoi, au vu des textes que je t’ai rappelé ci-dessus, la présomption d’innocence de l’arbitre a-t-elle été bafouée ? Il n’a non seulement pas été traité comme un coupable mais il n’a même pas été sanctionné puisque même pas jugé !

Tu t’en prends également à la partie nulle, mais là je ne te comprends pas car la charte ne les interdit pas, elle fixe dans quel cadre elles sont éthiquement acceptables.

Quant aux téléphones il n’en est pas question directement. Mais, indirectement ils sont concernés par les alinéas relatifs au respect de l’adversaire et ils me donnent donc l’occasion de prendre un exemple concret et échiquéen.

La charte dit ce qu’on sait, et, je crois (un arbitre siou plait ?), qu’un organisateur peut s’en servir pour interdire l’utilisation des mobiles pendant une compet. Cas d’espèce : un téléphone sonne. C’est donc que le joueur n’a pas éteint son portable comme l’y obligeait le règlement de la compét. Le joueur enfreint donc le réglement (ce qui ne peut être ignoré sauf à prouver qu’il ne pouvait en avoir eu connaissance, ce qui est un autre problème). N’est-il pas normal qu’il soit pénalisé ? À quel moment dans cet exemple sa présomption d’innocence (telle que définit dans les textes cité, pas définie par Doudou, hein 😉) a-t-elle été bafouée selon toi ?

Hasta luego,

phep