C’est bien l’article 226-15 du code pénal (ainsi que 432-9 CP et L 33-1 du code des postes et des communications électroniques) qui sanctionne le fait de divulguer un message privé sans le consentement de son auteur.
Tout simplement car une correspondance reste la propriété intellectuelle de son auteur (le destinataire n’est que propriétaire du support physique)
Ligue des Échecs d’Occitanie
C’est bien l’article 226-15 du code pénal (ainsi que 432-9 CP et L 33-1 du code des postes et des communications électroniques) qui sanctionne le fait de divulguer un message privé sans le consentement de son auteur.
Tout simplement car une correspondance reste la propriété intellectuelle de son auteur (le destinataire n’est que propriétaire du support physique)
http://fr.wikipedia.org/wiki/Secret_de_la_correspondance