likidator

lolo

Si c’est à moi que tu t’adresses dans ton avant dernier post, Likidator, merci d’éclairer un peu ton propos, c’est bien trop confus pour ma petite tête.

Si c’est moi qui ai commis une infraction, colle moi un procès si ça te chante, ou fait ce que tu veux, t’es assez grand pour savoir quoi faire.

enfin une réponse intelligente : avant de s’emballer, on vérifie si on a bien compris.

L’article 226-15 du code pénal que tu cites n’est pas applicable au destinataire légitime et initial du courrier qui peut en faire ce qu’il veut.

Cet article réprime les interceptions illicites de courrier (facteur indélicat, enquêteur journaliste ou autres qui lis le contyenu d’un courrier qui ne lui est pas destiné et qui le diffuse ensuite).

Les textes pénaux sont d’interprétation stricte et tous les mots comptent

donc la prochaine fois, avant de mettre en cause mes qualités professionnelles, tu vérifies les textes que tu cites

pour rappel, ci-joint in extenso le texte en question

Le fait, commis de mauvaise foi, d’ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination

et adressées à des tiers

,

ou d’en prendre frauduleusement connaissance

, est puni d’un an d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende.
Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d’intercepter, de détourner, d’utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications ou de procéder à l’installation d’appareils conçus pour réaliser de telles interceptions.

Autrement dit, rien n’empéchait MAZETAO de diffuser les mails qui lui étaient destinés

DON’T FEED THE TROLL

C’est bien le coloriage, mais encore faut-il colorier les bons termes  😛
En ce qui concerne la diffusion de courrier privé, il faut aller plus loin que la première phrase (réflexe atavique ?) de l’article que tu cites in extenso, parce que l’article traite de l’interception, mais aussi de la

de correspondance

 :

http://www.educnet.education.fr/legamedia/fiches/correspondance.htm

(lire la dernière phrase...)

http://www.murielle-cahen.com/page2310.asp (en bas de la page, correspondance privée entre deux chefs d’entreprises...)

http://blog-droit.over-blog.com/categorie-616019.html :
Si vous recevez un courrier électronique et que vous voulez le montrer à vos visiteurs en le publiant sur votre blog, demander l’autorisation à celui qui vous l’a envoyé. Car le fait de divulguer une correspondance privée peut engager votre responsabilité pénale.

http://www.cru.fr/faq/droit-net/quelle_est_la_nature_juridique_d_un_message_electronique

Lorsque le message électronique est une correspondance au sens du droit pénal, il est interdit à quiconque de l’intercepter, de le détourner, de le divulguer...

Autant pour "le destinataire légitime et initial qui peut faire ce qu’il veut du courrier"

Si même des avocats, juristes, ministères, etc... prétendent que tu peux pas faire ce que tu veux avec un mail que t’as reçu, y’a forcément quelqu’un du métier qui se trompe...
Qui ? Moi, je ne sais pas, mais je sais ce que je ne ferais pas...

Bref, tu fais ce qui te chante.
Mais j’invite quand même les gens qui ont un doute à ne pas diffuser, de mauvaise foi, une correspondance privée sans bien se renseigner  😉

Allez, moi je dis ça, je dis rien, mais je me le repasse un coup rien que pour me faire plaisir :

likidator

enfin une réponse intelligente : avant de s’emballer, on vérifie si on a bien compris.