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Re : Enfilades sur l’Echiquier
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maintenant je suis sur que tu es supporter du stade français quoique le stade toulousain se met aussi au rose
Petit débat juridique que j’ai eu avec l’avocat de la WARNER la semaine dernière : comment s’assurer qu’une oeuvre dont on transmets le lien sur un forum n’est pas protégée ou qu’il n’y a pas d’autorisation de diffusion donnée par la major ?
intérêt de la question : dans le premier cas la diffusion est libre, dans le second il y a contrefaçon.
D’où double foudre (avec un D, j’insiste) présidentielle : d’une part tu nous mets sur le site des sujets interdits aux moins de 18 ans et de l’autre tu risque d’engager la responsabilité pénale du diffuseur du forum
[url]http://www.silicon.fr/fr/silicon/news/2007/05/06/nouvelles-plaintes-contre
[/url]
Jack, je te rassure, la jurisprudence que je visais ne va pas être certaine avant quelques mois