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Forum 5210

14 avril 2005, 17:27, par Claude Egea

ah mais il comprend rien celui-là ! 😄

REGLES GENERALES
POUR LES COMPÉTITIONS FEDERALES

2. Statut d’un Joueur

2.1. Nationalité
En cas de réserve formulée sur la nationalité d’un joueur, le Club est tenu de justifier cette nationalité au directeur de la compétition (ou du groupe pour les compétitions concernées) ou à la direction technique dans les quinze jours suivant la notification de cette réserve. A défaut, ce joueur ne sera pas comptabilisé dans le quota des joueurs français ni celui des joueurs communautaires.

2.2. Joueur muté
Est muté :
a) tout joueur français qui a été licencié, tout ou partie de la saison précédente, dans un club français autre
que son club pour la saison en cours ;
b) tout joueur étranger, y compris joueur de l’U.E., qui n’était pas licencié A au 30 novembre (cachet de la poste faisant foi) de la saison précédente dans son club de la saison en cours, sauf si ce joueur était déjà licencié A dans ce club la saison précédente en tant que non muté.

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