Re : liste invalidée

doudou

y aurait il un initié qui pourrait informer les beotiens que nous sommes sur l’article 14.1 des statuts de la fede qui permet a la commission electorale d’invalider la candidature de monsieur daniel VANDELLE (?)

Pas la peine d’être initié, il suffit de regarder les statuts et le règlement intérieur sur le site de la fédé.

Art. 14.1. des statuts :

"Toute personne majeure licenciée depuis au moins six mois consécutifs peut être candidate à un
poste électif fédéral sauf incompatibilité prévue aux présents statuts ou au règlement intérieur. Toute
personne majeure licenciée peut être désignée pour assurer une fonction de responsabilité."

Extrait de l’art. 8.1 du RI :

"Les listes présentées doivent être complètes c&#146 ;est à dire comporter 24 noms.
Une liste ne comportant pas 24 noms doit être déclarée invalide par la commission de contrôle des
opérations électorales. Même lorsque la liste initiale comportait 24 noms, cette règle s&#146 ;applique si, après
contrôle de validité de chacune des candidatures, il reste moins de 24 noms en raison de candidatures
invalidées."

M. Vandelle s’est licencié la première fois cette saison, donc ça fait moins de 6 mois.